1. Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par SID – Assistance informatique à Domicile, microentreprise gérée par Olivier Canivet, 65 Bis Place de la Gare, 59141 Iwuy, SIRET 48448853100027.

Toute commande ou demande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles annulent toute clause ou stipulation différente figurant sur la correspondance ou tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite de SID.

2. Confidentialité

Les études, plans, documents et informations remis ou envoyés par SID demeurent la propriété exclusive de SID. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.

3. Formation du contrat

Le contrat de prestation de services entre SID et le client est conclu dès l’acceptation par SID de la commande ou de la demande de service du client. Les engagements pris par SID sont valables dès cette acceptation.

4. Prix

Les prix des services sont ceux en vigueur au moment de la commande. SID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

5. Livraison et Intervention

Les dates de livraison ou d’intervention indiquées sont données à titre indicatif. SID ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou d’intervention, quelle qu’en soit la cause.

6. Installation

Sauf accord spécifique entre SID et le client pour l’installation et la mise en service du matériel, l’installation et la mise en route des équipements incombent au client.

7. Conditions financières

Les services sont facturés à la fin de l’intervention. Le paiement est exigible à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de base en vigueur majoré de 3 points, ainsi que des frais de recouvrement. En cas de non-paiement, SID se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation.

8. Garantie

La garantie des services fournis par SID est d’une année pièces et main-d’œuvre, sauf mention contraire. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une intervention non autorisée, ou d’un défaut d’entretien. Les consommables et les articles offerts sont exclus de la garantie.

9. Service technique

Le tarif horaire pour une intervention technique est de 50 € (TVA non applicable, article 293B du CGI), facturé par quart d’heure (12,5 € par quart d’heure). Tout quart d’heure entamé est dû dans son intégralité.

Pour toute réinstallation de logiciel, le client doit fournir le CD original, la licence et la facture à son nom. SID ne peut être tenue responsable de la perte de données. Il appartient au client de sauvegarder ses données avant toute intervention.

Lors du dépôt de matériel, une Fiche d’Intervention Technique (FIT) est remise au client. Cette FIT doit être présentée lors de la récupération du matériel.

10. Interventions à domicile et en atelier

SID s’efforce de réaliser les interventions directement chez le client. Cependant, en raison de contraintes techniques, il peut être nécessaire de prendre le matériel pour travailler dans l’atelier de SID. Dans ce cas, une Fiche d’Intervention Technique (FIT) est remise au client, et le matériel est restitué dès que les réparations sont terminées.

11. Responsabilité

SID ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation de ses services.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de Douai sera seul compétent.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.